Crédits: Interreg Alpine Space / European Commission / Eusalp Alpine Region
Histoire de la coopération transfrontalière entre nos territoires
De 1789 à 1947, les frontières entre les actuels États Français, Italiens et Monégasques ont vu de multiples changements de souveraineté. La Métropole de Nice Côte d’Azur ainsi que la Ville ont maintenu des liens d’une grande valeur avec ces territoires à travers une multitude d’accords politiques : nous citerons Nice et les accords de jumelage avec Sorrento, Cuneo et d’autres communes. Il existe un protocole de partenariat entre la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et la Commune de Genova, signé le 11 février 2011 ainsi qu’un Pacte d’Amitié entre la Ville de Turin, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur signé le 17 décembre 2018. De nombreux ateliers thématiques et wébinaires relatent des actions réalisées dans le cadre des programmes transfrontaliers INTERREG-ALCOTRA, PITEM CLIP, ALPIMED...
En l’espèce, la MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière) ainsi que les institutions locales et régionales comme la Région Sud, la Métropole de Nice, mais aussi la Région Ligurie, la Région Autonome de la Vallée d’Aoste, la Région du Piémont ou bien encore les Université de Gênes et de Turin ont participées.
Mais d’où provient cette coopération transfrontalière ? quelles bases historiques ont permis la réalisation de projets structurés et financés afin de remplir des objectifs économiques, sociaux ou bien encore environnementaux ? Si l’on remonte le fil de l’histoire, nous constatons un contexte géopolitique de compétition territoriale entre France et Italie, notamment sur la question du Comté de Nice (Royaume de Piémont-Sardaigne) annexé par la France en 1860. Ce concept de rupture et de fracture de la frontière est renversé par les politiques européennes d’intégration qui ont pour objectif d’instaurer une notion de collaboration et d’intégration aux espaces frontaliers. Bien que la frontière entre Nice et la Ligurie et donc entre France et Italie ait connu des déboires, notamment lors de la guerre, un lien culturel et historique subsista.
Lien historique sur lequel se fondèrent les initiatives que cet espace transfrontalier connut. En outre, des conventions comme la convention-cadre de 1984 et à la suite les accords bilatéraux de 1993 formèrent la base de la coopération transfrontalière actuelle. Les programmes institués à la suite de ces accords furent multiples, parmi les plus célèbres : ALCOTRA financé par le fond FEDER de l’Union Européenne, encore aujourd’hui existant et visant au développement et à l’harmonie du territoire européen.
La coopération transfrontalière s’est affirmée dans le temps comme un système de gouvernance à part entière. Il est intéressant de remarquer, qu’à l’échelle de l’histoire, ce qui était auparavant une prérogative exclusive de l’État, à savoir la direction des actions à l’étranger, devient de plus en plus voir l’est devenu totalement, une prérogative locale et des régions.
Le Schéma de Coopération Transfrontalière
Le Schéma de Coopération Transfrontalière élaboré par la Métropole Nice Côte d’Azur s’inscrit dans la vision de la Loi MAPTAM publiée le 28 janvier 2014. Cette loi vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à « l’intelligence territoriale ». En d’autres termes, la loi vise à rétablir la compétence des régions et des départements et clarifier les conditions d’exercice des compétences des collectivités territoriales.
Ce texte instaure un nouveau statut pour les métropoles afin de doter les agglomérations de la capacité à agir en matière de développement économique, de politique de la ville, de transition énergétique et d’innovation. Non seulement cela, mais également une Conférence Territoriale de l’Action Publique qui déligne un Pacte de gouvernance territoriale. Le plus important réside à l’art. L. 5217-2, VIII, al. 2 : « la métropole limitrophe d'un État étranger élabore un schéma de coopération transfrontalière associant le département, la région et les communes concernées ».
La MOT (Mission Opérationnelle Transfrontalière) fut missionnée pour donner corps à cette mesure et à la création du Schéma de Coopération Transfrontalière. Il comporte 4 échelles territoriales : la proximité (Littoral et Moyen-Pays), la coopération (Montagne), l'innovation (inter-métropolitaine), l'influence (macro-régionale). Précisément pour Nice, ce fut « favoriser l’émergence ou la structuration d’un bassin de vie transfrontalier ».
La Métropole Nice Côte d’Azur élabora alors son schéma avec quatre niveaux : l’échelle de proximité entre Cannes et Imperia, l’échelle de coopération montagne avec la Province de Cuneo, l’échelle macro-régionale (ALPIMED) et avec les villes de Gênes et de Turin. Quelques données : ce ne sont pas moins de 180.000 étudiants dans l’espace Nice-Turin-Gênes, 1 million d’habitants entre Cannes et Imperia, 44000 travailleurs frontaliers à Monaco et 350.000 passagers italiens à l’Aéroport de Nice chaque année. Ainsi, en 2018, après deux années de travail partenarial entre les collectivités locales, les consulats, les universités, la Métropole et la Ville de Nice ainsi que les parcs naturels, 12 projets de coopération transfrontalière furent approuvés par le Comité de Surveillance du Programme Européen ALCOTRA. Cela était accompagné de 12 millions d’euros de dotations sur 3 ans.
Le schéma était construit en coopération étroite entre la Région Sud (alors PACA), la Région Ligurie, Piémont, Vallée d’Aoste et Auvergne-Rhône Alpes.
Interreg ALCOTRA
Interreg MARITTIMO
Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière est un des programmes de coopération transfrontalière européenne qui a pour objectif de renforcer la cohésion entre territoires frontaliers français et italiens. Le Programme Interreg Italie-France MARITTIMO s'inscrit dans la CTE (Coopération Territoriale Européenne) et vise à réaliser les objectifs de la Stratégie UE 2020 soit "la croissance intelligente, durable et inclusive".
Interreg ALCOTRA est un programme européen financé par le fond FEDER (Fonds Européens de Développement Régional) et a pour objectif de contribuer à la croissance économique et social des territoires transfrontaliers franco-italiens.
La coopération interrégionale existe depuis plus de deux décennies. Les prédécesseurs du programme actuel étaient Interreg IIIC (2000-2006), Interreg IVC (2007-2013) et Interreg Europe (2014-2020).
2014-2020 représentait la 5ème période de programmation ALCOTRA. L’autorité de gestion pour ce programme était la Région Auvergne Rhône-Alpes. La programmation couvrait les territoires de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste, la Métropole de Turin, les Provinces de Cuneo (Piémont) et d'Imperia (Ligurie) en Italie et les Départements de Haute-Savoie et de Savoie (Région Auvergne-Rhône-Alpes), les Départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes (Région Sud) en France.
Ce sont au total 116 projets qui ont été approuvés pour un coût total de 223 M d'euros dont 199 financés par le FEDER (UE) incluant 6 plans intégrés territoriaux (PITER) et 6 plans intégrés thématiques (PITEM). Le programme était axé sur 4 domaines d'intervention: 1/ l'Innovation Appliquée: Développer les projets d’innovation et les services innovants - Développer des modèles innovants d’éco-construction des bâtiments publics. 2/ Un environnement mieux maîtrisé: Améliorer la planification territoriale des institutions publiques pour l’adaptation au changement climatique - Augmenter la résilience des territoires les plus exposés aux risques. 3/L'attractivité du territoire: Accroître le tourisme durable - Améliorer la gestion de l'habitat et des espèces protégées - Accroître les actions stratégiques et les plans pour une mobilité efficace. 4/ L'inclusion sociale et la citoyenneté européenne: Favoriser l'installation et la permanence des familles des personnes en zone rurale et de montagne - Accroître l'offre éducative et de formation. Les attentes futures se concentrent sur l'amélioration de la mobilité transfrontalière et l'amélioration de l'économie transfrontalière.
Il existe également Interreg MARITTIMO qui se concentre sur la zone méditerranéenne, l'Autorité de Gestion était la Région Toscane pour la précédente programmation. Ce programme vise à améliorer la coopération en matière d'innovation, d'utilisation des ressources naturelles et culturelles ainsi que d'accessibilité afin d'assurer une cohésion territoriale et encourager le développement économique et durable. 4 domaines d'interventions étaient prévus: 1/ La promotion de la compétitivité des entreprises transfrontalières (42 projets, 266 partenaires) avec une concentration notamment sur les entreprises dans le nautisme-naval et le tourisme durable, les biotechnologies et les énergies vertes. 2/ La gestion des risques et la protection des ressources naturelles et culturelles (18 projets, 109 partenaires). 3/ La connexion des territoires et la durabilité des activités portuaires (38 projets, 324 partenaires). 4/ L'augmentation des opportunités de travail et d'insertion par le biais de l'activité économique (18 projets, 123 partenaires bénéficiaires).
La programmation 2014-2020 représenta 200 M d'euros dont 170 financés par le FEDER, 116 projets financés et 822 partenaires. Les attentes futures s'axent sur l'amélioration de la reconnaissance des diplômes italiens et français, la prise en compte du domaine de la santé dans IF Marittimo, continuer le travail amorcé par rapport au Haut et Moyen-Pays Maralpins.
En Région Sud 95 projets ALCOTRA concernaient des partenaires sur le territoire régional pour 47 millions d'euros de co-financement FEDER et 4 appels à projets entre 2015 et 2019. En ce qui concerne MARITTIMO il s'agissait de 95 projets qui impliquaient des partenaires sur le territoire régional et 33 millions d'euros de co-financement FEDER avec 4 appels à projets entre 2016 et 2019.
