Crédits: Interreg Alpine Space / European Commission / Eusalp Alpine Region
LA COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE FRANCO-ITALIENNE
Quelles perspectives ?
Un endroit où en apprendre plus sur la coopération entre nos territoires.
ALPIMED EVÈNEMENT DE CLÔTURE
UN SITE, POUR QUELLE RAISON ?
Étudiant franco-italien âgé de 25 ans, ayant grandi à Nice, dans une région où l'Italie est omniprésente sous divers aspects, j'ai pu m'apercevoir parfois, d'un manque de transmission de ce qui était réalisé au niveau des nos territoires limitrophes et transfrontaliers.
Ainsi, ce site se voudra être un modeste témoignage de l'action d'hommes et de femmes, agissant pour le bien commun des deux côtés de la frontière, dans le cadre de projets européens d'une importance majeure pour les enjeux français et italiens.
Qui suis-je ?
MARZETTI Loïc
Je suis Loïc MARZETTI, j'ai 25 ans et je suis étudiant en programme de double diplôme de niveau Master entre l'Université de la Vallée d'Aoste (Économie et Politiques du Territoire et de l'Entreprise) et l'Université Côte d'Azur (Relations Franco-Italiennes). Depuis petit, j'ai développé un attrait pour l'Italie, son patrimoine, sa culture. Mon parcours fut au départ orienté en ce sens, durant le collège et le lycée puis, j'ai poursuivi dans des études de tourisme (Brevet de Technicien Supérieur du Tourisme et Licence Professionnelle Management et Innovations Touristiques), un parcours professionnel durant et après en découla dans ce domaine. Sans jamais perdre l'attrait et la passion pour l'Italie, je revins aux études en Licence Langues Étrangères Appliquées en vu d'entrer ensuite dans le programme de Master que je suis actuellement. Mon projet est, de près ou de loin, participer au développement des territoires limitrophes des Alpes de la Méditerranée et prendre part à la coopération entre-eux.
Qu'est-ce que la coopération transfrontalière ?
La coopération transfrontalière est une matière aux contours imprécis, multiformes et pluridisciplinaires.
Une définition peut-être donnée par la Convention Cadre de Madrid : "Toute concertation ou autorités territoriales relevant de deux ou plusieurs parties contractantes ainsi que la conclusion des accords et des arrangements utiles à cette fin". Une autre définition est donnée par la Mission Opérationnelle Transfrontalière, la MOT: "Il s'agit d'une démarche de coopération de proximité entre des entités publiques locales relevant d'ordres juridiques nationaux différents autour de problématiques communes".
La construction des États-Nations peut dessiner les contours de la naissance de la coopération transfrontalière: de 1945 à 1979 : "le temps des pionniers", de 1980 à 1990 "la reconnaissance officielle de la coopération" et depuis 1990 "la coopération encouragée par l'Union Européenne à travers les programmes Interreg".
Les réalités géographiques et humaines des frontières externes et internes à l'Union européenne peuvent également servir à la définition de la "coopération transfrontalière".
La France comporte 35 frontières maritimes et terrestres, la plus grande frontière de la France est avec le Brésil (730 km).
Les frontières italo-françaises sont à la fois terrestres et montagneuses, couvrant 515 km du triple point France - Italie - Suisse (Mont Dolent) jusqu'aux rives de la Méditerranée au niveau de Menton (France) et Ventimiglia (Italie), et maritimes entre les îles Corse et Sardaigne.
Selon les programmes européens, la coopération couvre une superficie de 53,3 km2 pour 5,6 millions d'habitants. Du côté français, elle comprend la Savoie et la Haute- Savoie (Région Auvergne Rhône-Alpes), les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence et les Alpes- Maritimes (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Région Sud), et du côté italien la Région Autonome de la Vallée d'Aoste, les Provinces de Turin et Cuneo (région du Piémont), et la province d'Imperia (région Ligurie). Elle couvre 1840 municipalités (90 % d'entre elles avec moins de 5000 habitants) et 2 métropoles, Turin et Nice.
Les territoires frontaliers italo-français sont des espaces ayant vécus les effets de la mondialisation et de la construction européenne.
Quels domaines de coopération ?
LA COOPÉRATION ENTRE LES ESPACES NATURELS:
La Réserve Naturelle Maritime des Bouches de Bonifacio en Corse et le Parc National de l’Archipel de la Maddalena au nord de la Sardaigne, qui forment le Parc marin international des Bouches de Bonifacio. Ce site est devenu en 2012 le premier GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) pour un parc marin international.
L'Espace Mont-Blanc entre la France, la Suisse et l'Italie.
Le Parc de national la Vanoise et le Parc national du Grand Paradis.
le Parc Naturel Régional du Queyras et 4 Parcs naturels du Piémont (Mont Viso), devenu "Réserve de Biosphère Transfrontalière du Mont Viso."
Le Parc National du Mercantour et Alpi Marittime également devenus GECT, une forme juridique permettant la réalisation opérationnelle de projets de coopération.
LA COOPÉRATION ENTRE LES ESPACES MARITIMES:
L'Accord RAMOGE (Saint Raphael, Monaco, Gênes) en faveur d'une gestion durable et intégrée du littoral.
Le projet BluConnect visant à répertorier et cartographier les activités portuaires des Alpes-Maritimes, du Var, de la Corse, de la Ligurie, de la Toscane et de la Sardaigne.
Le Plan Intégré Territorial ALPIMED Interreg-Alcotra
(Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière - Alpes de la Méditerranée) et ses composantes INNOV, CLIMA, PATRIM et MOBIL.
LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET EMPLOI:
Un réseau de chambres de commerces (CCI Alp-Med) soit 36 chambres et 124.000 km2 couverts.
Le Projet FRI-Start visant à la mise en réseau d'incubation et d'accélération d'innovation.
Le Projet Marittimo-Tech: accélérateur transfrontalier de StartUp.
LA COOPÉRATION TOURISTIQUE-CULTURELLE:
Le PITER Parcours visant à la mise en valeur autour des frontières France-Italie-Suisse autour du Mont-Blanc.
Le PITER ALPIMED et sa déclinaison PATRIM visant à faire émerger une destination touristique transfrontalière.
LA COOPÉRATION DANS L'ÉDUCATION:
Accord de coopération transfrontalière éducative entre l'Académie de Nice et le Rectorat de Ligurie (Ufficio Scolastico Regionale)
L'École Française de Vintimille.
Le Projet FEAST entre l'Université Savoie Mont-Blanc et l'Université de la Vallée d'Aoste.
Accord entre l'Université Côte d'Azur et l'Université de la Vallée d'Aoste pour un programme de double diplôme.
LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES:
Le PITEM Risk qui développe des outils de communication interactifs de communication afin d'améliorer la gestion des risques et la formation opérationnelle des acteurs.
Le projet Proterina 3 qui vise à lutter contre les risques climatiques liés aux inondations.
Le projet MAREGOT qui vise à gérer l'érosion côtière sur l'espace maritime franco-italien.
LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TRANSPORTS:
La ligne de TER Cannes-Nice-Vintimille
La ligne de TER Nice-Cuneo
La ligne grande vitesse Lyon-Turin
Les tunnels du Fréjus, du Mont-Blanc et du Col de Tende
Le projet d'autoroute de la mer entre Nice et Gênes.
Le projet GEECCTT-ILES qui a pour objectif la création d'un GECT pour la gestion conjointe des services de transports transfrontaliers et des connexions entre les îles.
LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SANTÉ:
La convention de coopération transfrontalière entre le centre hospitalier de Menton et l'Agence sanitaire d'Imperia.
La création de deux instituts de formation en soins infirmiers transfrontaliers (IFSI) à Menton et à Imperia et d'un centre de périnatalité de proximité transfrontalière (CPP).
Le projet PROSANTÉ visant à faciliter l'accès au soin des deux côtés de la frontière.
Le PITER Coeur'Alp qui vise à garantir l'accès aux soins aux communautés des Hautes-Vallées.
Quel cadre juridique ?
L'Accord Culturel Bilatéral France-Italie du 4 Novembre 1949, précurseur de la construction européenne, visant à favoriser le développement de leurs relations dans le domaine des lettres, des sciences et des arts.
Le Traité de Rome du 25 Mars 1957 instituant un marché commun européen, un rapprochement des politiques économiques des États membres et des relations plus étroites entre les États.
La Convention-Cadre de Madrid du 21 mai 1980 : acte fondateur de la coopération transfrontalière des collectivités et autorités territoriales.
L'Accord de Rome entre l'Italie et la France signé en 1993 établissant un cadre de coopération infra-étatique de coopération transfrontalière aux frontières françaises.
Le Traité du Quirinal signé le 26 novembre 2021 et son article 10 dédié à la coopération transfrontalière. Notamment par la reconnaissance de la frontière comme bassin de vie au destin commun et la création d'un comité de coopération transfrontalière.
La loi MAPTAM de 2014 qui vise à donner plus d'autonomie aux collectivités territoriales. Elle se veut être une loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 ou "Loi 3DS" relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Pour la première fois s’agissant d’une loi, figure un chapitre transfrontalier.
Quels textes fondateurs ?
La Charte de Partenariat entre la Ville de Nice et les communes d’Apricale, Dolceacqua, Isolabona, Perinaldo, Pigna et Rocchetta Nervina.
Le Protocole de partenariat entre la Commune de Gênes et la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur (devenue Métropole).
Le Pacte d’amitié entre la Ville de Nice et la Ville de Turin.
La Convention Cadre de Partenariat entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et la Métropole Nice Côte d’Azur en matière d’innovation et de développement économique.
La Commission de Coopération entre la Principauté de Monaco et la République Française.
La Commission Locale Transfrontalière de Coopération Franco-Monégasque
La Commission Intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud.
Ce site est conçu dans le cadre d’un parcours d’études de double diplôme entre l’Université de la Vallée d’Aoste et l’Université Côte d’Azur de niveau Master. Il s’agit d’un programme de double diplôme en Économie et Politiques du Territoire et de l’Entreprise et en Relations Franco-Italiennes. Par conséquent, l’accent est mis sur la collaboration entre ces deux nations. Particulièrement, le parcours se réalisant à Aoste la première année et à Nice la seconde année, la dimension de coopération transfrontalière est importante et significative. Ce sont également deux villes, bien qu’insérées dans des contextes différents, qui possèdent de grands points communs au niveau historique, notamment lié au Règne de la Maison de Savoie et par la suite, avec l’annexion de Nice à la France en 1860. Ces territoires sont étroitement liés culturellement à la France en ce qui concerne Aoste et sa vallée et à l’Italie en ce qui concerne Nice.
Ce site s’occupera particulièrement de la région niçoise, et des initiatives mises en place afin de renforcer une coopération transfrontalière entre Nice, Monaco, Ligurie et Piémont principalement. Le plan d’orientation stratégique 2020-2030 du Schéma de Coopération Transfrontalière élaboré par la Métropole Nice Côte d’Azur est un exemple concret du chemin entrepris il y a déjà quelques années, et qui subsiste et s’ajoute à des initiatives portant sur différents domaines : économique et culturel notamment.
À travers ce site, je tâcherai d’expliciter l’historique de la coopération transfrontalière entre la région niçoise et les régions avoisinantes d’Italie, d’en expliquer les enjeux, les atouts, les forces et les faiblesses. J’expliciterai les espaces de coopération transfrontalière qui sont impliqués et actifs et évoquerai les projets les plus importants et les plus aboutis (Interreg Alcotra, Interreg Marittimo, Alpimed...).
L’intermétropolitanité étant l’un des aspects fondamentaux de cette coopération transfrontalière, j’éclaircirai les enjeux de la coopération tripartite entre France, Monaco et Italie et Nice, Monaco, Turin et Gênes, donnant naissance à un bassin transfrontalier de plus d’un million d’habitants.